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PEL : comment fonctionnent les prélèvements sociaux ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 13/04/2018 à 08:30

Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année. Pour un plan ouvert avant cette date, les prélèvements sociaux varient selon qu'il a été ouvert avant ou après le 1er mars 2011 et s'il a plus ou moins de dix ans d'existence. Explications

PEL : comment fonctionnent les prélèvements sociaux ? / iStock.com - D-Keine

PEL : comment fonctionnent les prélèvements sociaux ? / iStock.com - D-Keine

Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011

En ce qui concerne les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et qui ont moins de 10 ans d'ancienneté, les prélèvements sociaux sur les intérêts sont prélevés en une seule fois au moment de la clôture du plan. Les intérêts et la prime d'épargne restent exonérés d'impôt sur le revenu. Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et qui ont entre 10 et 12 ans d'ancienneté, les intérêts et la prime d'épargne sont également exonérés d'impôt sur le revenu et le paiement des prélèvements sociaux intervient au moment du 10ème anniversaire du PEL. La totalité des intérêts acquis depuis l'ouverture y sont soumis, ainsi, tous les ans, que les intérêts annuels.

Pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011

Les intérêts de tous les  PEL de moins de 12 ans d'existence ouverts après le 1er mars 2011 et avant le 1er janvier 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte, soit au 31 décembre. Le taux est fixé à 17,2% depuis le 1er janvier 2018. Ils restent toutefois exonérés d'impôt sur le revenu, tout comme la prime d'épargne. Les intérêts des PEL de plus de 12 ans ouverts avant le 1er janvier 2018 font quant à eux l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé "Flat tax", à partir de la 13ème année.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018

Ce PFU concerne également les PEL ouverts après le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un prélèvement au taux global de 30% qui comprend le taux forfaitaire d'imposition de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Ces PEL sont en outre soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année de détention et ne bénéficient plus, contrairement à ceux ouverts avant cette date, de la prime d'épargne. Ils donnent toutefois droit à un prêt à 2,20% et sont rémunérés au taux de 1% pendant la phase d'épargne.

Trucs et astuces

Il n'est possible de détenir qu'un seul PEL par personne. En revanche, il est possible de transformer ce PEL en CEL (Compte épargne logement) dont la souplesse d'utilisation est plus grande.
Flat Tax
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 13 avril 09:22

    C'est faux on peut avoir plusieurs PEL la preuve j'en ai obtenu un dans une succéssion et c'est parfaitement légal.

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